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Ouverture de la consultation: révision totale de la loi sur l'alcool 
Lors de sa séance le 30 juin 2010, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur l'alcool.

Il présente deux projets de loi: une loi sur l'imposition des spiritueux et une loi sur l'alcool. Datant de 1932, la loi sur l'alcool est l'une des plus anciennes lois de la Confédération. Malgré plusieurs révisions partielles, elle ne répond plus aux réalités économiques et sociales d'aujourd'hui. La révision totale de la loi sur l'alcool entraînera une refonte complète de la politique de la Confédération en matière d'alcool. La création de deux lois permettra en outre de distinguer entre les intérêts de la Confédération qui relèvent du fisc et ceux qui relèvent de la santé publique.

Documents destinés à la consultation


 

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