10.08.2023Association

Jugement concernant la protection de la marque Apple

Le Tribunal administratif fédéral a accepté le recours d’Apple contre l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.

Nous avons pris connaissance du jugement et ne voyons actuellement aucune nécessité d’agir dans notre communication visuelle et notre marketing. Nous continuons à suivre la situation et communiquerons, le cas échéant, d’autres développements.

Avez-vous des questions ? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Plus d'actualités

05.11.2025Association, Communiqués de presse

Produits phytosanitaires : le Tribunal administratif fédéral pointe la nécessité de réformer le processus d’octroi des homologations

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a partiellement admis une plainte de deux organisations environnementales contre des homologations en cas d’urgence provisoires octroyées de manière répétée pour des produits phytosanitaires, mais a confirmé que la manière de procéder de la production était correcte.

07.10.2025Association, FuturLab actuel, Recherche et développement

FuturLab : Arboriculture 2040 – Façonnez l’avenir de la production fruitière

02.10.2025Association

Rétrospective : Session d’automne 2025

Quels ont été les événements marquants de la session d'automne du point de vue de la culture fruitière ?