Rétrospective de la session d’hiver 2025

La session d’hiver des Chambres fédérales s’est déroulée du 1er au 19 décembre 2025. Outre les finances fédérales, plusieurs dossiers agricoles importants ont été débattus par la Fruit-Union Suisse. En tête de liste figuraient les discussions au Conseil des États concernant le paquet d’allègements fiscaux. Du point de vue de la culture fruitière, les décisions prises par la première chambre sont très réjouissantes et revêtent une grande importance. Elles peuvent être considérées comme un succès partiel pour la branche. Il s’agit maintenant de garantir ces décisions positives dans la suite du processus parlementaire. Nous nous y engageons par des discussions ciblées et des mesures de communication.

Pas de coupes dans la valorisation des fruits suisses
La décision peut-être la plus importante de la session d’hiver : le Conseil des États, en tant que première chambre, a examiné le Programme d’allégement budgétaire 2027 et a pris des décisions importantes en faveur de l’économie fruitière suisse. Grâce à une proposition minoritaire, la suppression de la valorisation des fruits (compensation des matières premières et réserves de marché) a été entièrement retirée du plan de mesures. De même, la mise aux enchères prévue des contingents d’importation pour les fruits de table et les fruits à cidre est supprimée.

Initiative parlementaire Bregy acceptée en première instance
Après d’intenses délibérations, le Conseil national a accepté en première instance l‘initiative parlementaire Bregy «Une protection des plantes moderne, c’est possible ». Le Conseil national souhaite autoriser en Suisse les produits phytosanitaires déjà autorisés dans un pays voisin de l’UE ainsi qu’aux Pays-Bas ou en Belgique. Selon la volonté de la Chambre basse, les produits phytosanitaires autorisés dans ces pays devraient bénéficier d’une procédure d’autorisation simplifiée et accélérée en Suisse. Dans de tels cas, la Suisse devrait automatiquement reprendre l’autorisation des substances actives par l’UE comme base. Les produits devraient toutefois faire l’objet d’un examen supplémentaire en matière de protection des eaux. Le dossier est désormais transmis au Conseil des États.

Le Conseil national ne veut pas entendre parler de l’initiative alimentaire
Le Conseil national rejette l’initiative alimentaire. Aucun groupe parlementaire ne soutient cette initiative qui, selon de nombreux conseillers nationaux, dicterait ce qui doit être servi dans nos assiettes. Le Conseil national refuse également une disposition constitutionnelle alternative moins ambitieuse. L’initiative demande que la production alimentaire soit davantage axée sur les aliments végétaux. Concrètement, le taux d’autosuffisance alimentaire nette doit passer à au moins 70 % dans les dix ans. Selon les données du Conseil fédéral, le taux d’autosuffisance est actuellement de 46 %. L’initiative est soutenue par Franziska Herren, ainsi que par six autres personnes. Mme Herren était déjà la force motrice de l’initiative sur l’eau potable, rejetée dans les urnes en 2021. En recommandant le rejet de l’initiative, le Conseil national suit la commission compétente.

Le Parlement veut de nouveaux titres dans la formation professionnelle supérieure
De nouveaux titres tels que « Professional Bachelor » et « Professional Master » seront introduits dans la formation professionnelle supérieure. Cette modification, parmi d’autres, vise à rendre la formation professionnelle plus attrayante et mieux reconnue à l’échelle internationale. Il s’agit là d’un signal important pour lutter contre la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée et renforcer l’attractivité des métiers en Suisse, selon la porte-parole de la commission Katharina Prelicz-Huber (Les Verts/ZH). De plus, cela permettrait une meilleure reconnaissance de la formation professionnelle dans le contexte international.