30.06.2023Association

Apple souhaite enregistrer la pomme comme marque en Suisse

Si l’on en croit la presse internationale, la Fruit-Union Suisse est en litige avec le groupe technologique Apple pour des questions de droit de marque. Ce n’est pas le cas. Apple a déposé une demande auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) en septembre 2022 pour enregistrer la pomme comme marque. Après le rejet de la demande par l’IPI, Apple a porté le cas devant le Tribunal administratif fédéral. La décision est pendante, et la date de la publication de l’arrêt n’est pas encore connue.

 La Fruit-Union Suisse (FUS) n’est pas directement impliquée dans la procédure en cours. Le désaccord subsister entre l’IPI et Apple. La décision du Tribunal fédéral aura des répercussions pour toutes les entreprises suisses et notamment pour les arboricultrices et arboriculteurs. Si Apple sort vainqueur de ce litige juridique, tous les acteurs utilisant la pomme dans leur marque devront apporter des modifications ou recourir contre la décision. La FUS attend la décision du Tribunal fédéral et prendra des mesures le cas échéant.

La pomme joue un rôle important et jouit d’une longue tradition dans l’agriculture et dans l’alimentation en Suisse. Ce produit naturel apporte plaisir et santé à la population depuis des siècles. La FUS utilise la pomme dans son logo depuis 111 ans. Le logo a évolué au fil du remps et symbolise une arboriculture active, novatrice et durable.

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