Inscription Suisse Garantie pour les fruits à cidre et à distiller

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Entreprise

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Nom / prénom*

Adresse*

Code postal / lieu*

Canton*

Téléphone*

Portable

E-mail*

Veuillez cocher la case appropriée s.v.p.*

Fruits à pépins haute tige: Nombre d'arbres ou nombre d'ares (calcul : 1 arbre par are)

Fruits à pépins basse tige: Nombre d'ares

Fruits à noyau haute tige: Nombre d'arbres ou nombre d'ares (calcul : 1 arbre par are)

Fruits à noyau basse tige: Nombre d'ares

Baies: Nombre d'ares

Autorisation Suisse Garantie*

J'accepte d'être inscrit sur la liste de producteurs correspondante de Suisse Garantie en tant que fournisseur de cidre et de fruits à distiller et que mes fruits puissent donc être utilisés pour fabriquer des produits de fruits sous la marque Suisse Garantie. Cette inscription dans la liste des producteurs est valable jusqu'à révocation.

Autorisation protection des données*

J'accepte que l'office central et les tiers mandatés (par exemple Agrosolution) puissent obtenir des données concernant le respect des exigences définies auprès des organisations/autorités chargées de l'exécution.

Veuillez cocher le type de production applicable*

Veuillez confirmer s.v.p.*

Je confirme que mon exploitation est gérée conformément aux directives des prestations écologiques requises (PER).

Numéro cantonal de l'exploitation*

Date de la dernière inspection PER*

Avez-vous confié à une personne le soin des arbres et / ou la livraison les fruits pour la transformation ?

Nom / prénom de l'arboriculteur*

Adresse / code postal / lieu de résidence de l'arboriculteur*

Téléphone de l'arboriculteur*

E-mail

Les tâches de maintenance suivantes sont exécutées par un arboriculteur.*

Veuillez confirmer s.v.p.*

Je confirme que je produis mes fruits à cidre et à distiller conformément aux prescriptions de Suisse Garantie figurant à l'annexe B. Je suis prêt à faire vérifier ma production et les registres correspandante par un contrôle aléatoire. Par la présente, je passe mendate les organismes de contrôle compétents et je prends à ma charge les frais de contrôle encourus.

Veuillez confirmer s.v.p.*

Je déclare toutes les indications que j'ai fournies sont correctes et complètes.

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