Rétrospective de la session d’automne 2026

La session d’automne des chambres fédérales s’est déroulée du 14 septembre au 2 octobre. L’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et le Mercosur était de nouveau au programme après son rejet par le Conseil national pendent la session d’été. Il a finalement été adopté moyennant des mesures d’accompagnement pour l’agriculture. D’autres sujets importants pour le secteur suisse des fruits et des baies comme Digiflux, diverses motions concernant les PFAS et les Accords bilatéraux III ont également été traités. Nous avons résumé ci-dessous les principales décisions pour vous : 

Adoption de l’accord avec le Mercosur avec des mesures d’accompagnement pour l’agriculture
Après le rejet par le Conseil national pendant la session d’été, le parlement a finalement adopté l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et le Mercosur. Le Conseil des États a en effet approuvé l’accord, tout en octroyant CHF 517 millions supplémentaires pour l’agriculture sur une durée de six ans. Ce compromis a aussi été accepté par le Conseil national, et les deux chambres ont adopté l’accord lors du vote final. Les mesures d’accompagnement supplémentaires apportent des améliorations par rapport à la session d’été. De son côté, l’USP a estimé qu’il s’agissait de la solution minimale. L’Alliance contre la déforestation de la forêt tropicale a annoncé qu’elle lancerait un référendum contre l’accord, et c’est donc le peuple qui aura le dernier mot si elle réussit à récolter suffisamment de signatures.

Adoption des Accords bilatéraux III par le Conseil des États
Le Conseil des États s’est penché en première lecture sur les Accords bilatéraux III pendant la troisième semaine de la session. Il a adopté la partie du paquet qui est prête à être négociée, notamment l’accord sur l’agriculture dans le paquet de stabilisation et l’accord sur la sécurité alimentaire dans le paquet de développement. Par ailleurs, le Conseil des États a décidé de soumettre le paquet de stabilisation au référendum obligatoire avec majorité du peuple et des cantons. Les éléments traités seront soumis à présent au Conseil national.

Simplification supplémentaire de Digiflux soutenue par le Conseil national
Le Conseil national a soutenu l’initiative du canton de Saint-Gall visant à simplifier Digiflux. L’initiative demande notamment de réduire fortement l’obligation de notification pour les produits phytosanitaires et les substances nutritives et de supprimer l’annonce de l’utilisation de produits phytosanitaires. Le Conseil national soutient ainsi les efforts pour réduire la charge administrative liée à la mise en œuvre de Digiflux. Le dossier est à présent de nouveau soumis au Conseil des États.

Wirtschaftliche Rahmenbedingungen der Landwirtschaft gestärkt
Le Conseil national a adopté deux motions qui demandent une meilleure prise en compte de la situation économique de l’agriculture. La motion Badertscher (26.3291) propose ainsi de créer les bases légales pour conclure des conventions d’objectifs avec l’économie privée, notamment le commerce de détail, dans la cadre de la Politique agricole 2030. Le but est de lier les modes de production durable à des conditions cadres fiables et à une co-responsabilité accrue le long de la filière. Le Conseil national a également adopté la motion de la CER-N (26.3530) qui demande des comparaisons salariales plus pertinentes en utilisant à l’avenir la médiane comme valeur de comparaison statistique. Le but est de présenter de manière plus représentative la situation des revenus dans l’agriculture. Les deux motions seront traitées à présent par le Conseil des États.