24.03.2023Association

Rétrospective de la session de printemps du point de vue de l’arboriculture

La session de printemps des Chambres fédérales s’est déroulée du 27 février au 17 mars. Les sujets importants pour l’arboriculture suisse étaient la PA22+ ainsi que la teneur en sucre des boissons. Le parlement a statué comme nous le souhaitions sur les deux sujets.

Après le Conseil des États, c’était au tour du Conseil national de traiter la politique agricole après 2022 (PA22+). Il a largement suivi les décisions de décembre de la chambre des cantons et a renoncé à ancrer les objectifs climatiques ainsi qu’une trajectoire de réduction des gaz à effet de serre dans la Loi sur l’agriculture comme le demandaient la gauche et les verts. Le Conseil national a par contre accepté de lier le versement des paiements directs à la protection sociale des personnes travaillant régulièrement sur l’exploitation. Quant à la réduction prévue de la prime des assurances récolte, elle est particulièrement réjouissante pour l’arboriculture. La contribution de la confédération ne doit pas dépasser 30% de la prime. Enfin, la Confédération doit avoir la compétence de prendre des mesures comme l’utilisation d’auxiliaires pour combattre les organismes nuisibles particulièrement dangereux. Le projet retourne au Conseil des États et sera probablement finalisé à la session d’été.

Renchérissement des produits phytosanitaires

Les Chambres fédérales ont aussi trouvé un accord sur la réglementation du droit de recours des associations proposée par le Conseil fédéral pour l’homologation des produits phytosanitaires. Cela a fonctionné parce qu’une minorité a réussi à s’imposer au Conseil national. Afin de raccourcir les procédures, une majorité de la commission ne voulait octroyer un droit de regard aux organisations environnementales que pour les premières homologations et pour le réexamen ciblé. En outre, le Conseil des États souhaite soumettre les produits phytosanitaires « non écologique » au taux normal de TVA de 7.7%.

Pas de restrictions légales pour les boissons sucrées

Deux initiatives déposées par des cantons demandant que la quantité de sucre ajouté dans les boissons industrielles et dans les denrées alimentaires transformées soit limitée et que la teneur en sucre des aliments soit déclarée de manière plus claire ont heureusement été balayées. Il faut néanmoins s’attendre à de nouvelles interventions politiques à l’avenir malgré ce rejet.

Christine Badertscher dépose une interpellation sur le Nutri-Score

La conseillère nationale Christine Badertscher (Les Verts/BE), co-présidente de Hautes-Tiges Suisse, a déposé une interpellation sur le Nutri-Score d’entente avec nous. Elle demande notamment à la Confédération de dire comment celle-ci entend garantir que les produits naturels indigènes comme le jus de pomme ne soient pas discriminés par le Nutri-Score.

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