Rétrospective de la session d’automne 2024

La session d’automne des chambres fédérales s’est déroulée du 9 au 27 septembre. Les décisions concernant l’agriculture sont réjouissantes et laissent espérer que des progrès pourront être atteints dans la lutte contre les organismes envahissants. Nous avons résumé les principales décisions ci-dessous pour vous :

Pas d’obligation pour la production d’utiliser Digiflux
Le Conseil national fait opposition à Digiflux, l’outil électronique avec lequel les utilisateurs professionnels devraient annoncer à l’avenir l’emploi de produits phytosanitaires ainsi que le commerce et l’emploi de substances nutritives. Le Conseil national a adopté une motion de l‘UDC demandant une exception pour les agriculteurs. L’objet sera traité à présent par le Conseil des États.

Clair rejet de l’initiative sur la responsabilité environnementale
Le Conseil des États a suivi le Conseil national et recommande clairement par 34 voix contre 9 et 1 abstention de rejeter l’initiative. Deux propositions minoritaires de la commission consultative du Conseil des États ont été rejetées. Une minorité proposait de recommander au peuple de voter Oui, alors que l’autre souhaitait soumettre un contre-projet direct au peuple. L’initiative sera donc soumise sans contre-projet.

Progrès dans la lutte contre les organismes envahissants
Le Conseil des États a suivi le Conseil national et a adopté une motion modifiée par la Conseil fédéral de Peter Hegglin (Centre/ ZG) demandant l’adaptation de diverses ordonnances afin de pouvoir combattre les organismes envahissants. Le déclencheur de cette motion est la situation catastrophique concernant la drosophile du cerisier et le frelon asiatique. Le Conseil fédéral a souligné que la Confédération disposait des bases depuis juin 2023 pour décréter de manière autonome l’emploi d’auxiliaires pour lutter contre les organismes nuisibles. Il étudie à présent dans quelles conditions des biocides peuvent être utilisés en forêt.

Lancement de la consultation sur la protection phytosanitaire moderne
Au début de la session d’automne, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a lancé la consultation sur la mise en œuvre d’une initiative parlementaire souhaitant rendre possible une protection phytosanitaire moderne en Suisse. Dorénavant, les produits phytosanitaires homologués dans les pays voisins de l’UE, en Hollande ou en Belgique devraient pouvoir être employés en Suisse sans que les autorités procèdent à une évaluation.