Rétrospective de la session d’été 2026

La session d’été du parlement fédéral s’est déroulée du 1er au 19 juin. Débattu pour la première fois au Conseil national, l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et le Mercosur a provoqué de vives discussions. Parmil les autres sujets importants discutés et adoptés, citons l’initiative Bregy et Digiflux. De manière générale, les décisions sont positives pour le secteur indigène des fruits et des petits fruits. Nous avons résumé les principales décisions pour vous ci-dessous.

Le Conseil national rejette l’accord de libre-échange avec le Mercosur
Le scepticisme envers l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et le Mercosur l’a emporté au Conseil national. Par 96 voix contre 86 et 9 abstentions, il a ainsi rejeté l’accord. Tant les opposants que les partisans de l’accord ont essayé d’obtenir une majorité en déposant plusieurs motions portant sur l’environnement et les mesures de compensation pour l’agriculture. Toutes ces motions ont néanmoins été rejetées. Ce sera au tour du Conseil des États de statuer sur cet accord à la session d’automne.

L’initiative parlementaire Bregy est adoptée par le parlement
Après trois ans de débats, la motion 22.441 a été adoptée par les deux chambres lors du vote final le 19 juin. Les discussions finales ont porté sur les termes « produits » et « substances actives ». Même si la version adoptée ne permet pas une harmonisation complète avec les homologations de l’UE, les mesures vont certainement contribuer à rapprocher le processus en Suisse à celui de l’UE et à le rendre moins tendu.

Adaptation des critères pour le dépassement des valeurs limites dans les cours d’eau
Le parlement soutient en monitorage réaliste de la protection de l’eau. L’adaptation des critères doit permettre un meilleur équilibre entre la protection des eaux et des plantes. Le Conseil national a adopté par 127 voix contre 64 la version du Conseil des États de la motion Müller (24.4589).

Digiflux : le Conseil des États supprime l’obligation d’annoncer les substances nutritives
Le Conseil des États a adopté de justesse l’initiative parlementaire Stark (25.451) et l’initiative du canton de Berne (25.305) par 20 voix contre 19 et 5 abstentions. Les deux initiatives visent une simplification de la saisie des données dans Digiflux pour l’agriculture. En adoptant ces initiatives, le Conseil des États a supprimé l’obligation d’annoncer les substances nutritives afin de décharger administrativement les exploitations agricoles. Le dossier sera débattu en août dans la CER-N.

La vente en vrac de fruits et de légumes est simplifiée
Lors de l’achat de fruits et de légumes en vrac, il ne sera plus nécessaire à l’avenir d’indiquer le type d’emballage et de déduire le poids. Une exception au principe du « poids net » sera ainsi faite pour les sachets de moins de 2 grammes. Le Conseil des États a adopté sans opposition une motion de la conseillère nationale PLR Daniela Schneeberger. Le Conseil fédéral soutient lui aussi la réintroduction de cette exception.