Rétrospective : Session d’automne 2025

La session d’automne des Chambres fédérales s’est déroulée du 8 au 26 septembre 2025. Pendant cette période, la FUS a été présente à plusieurs reprises dans la salle des pas perdus du Palais fédéral pour mener des actions de lobbying et faire valoir activement les préoccupations de la branche. Dans le contexte particulier des débats à venir sur le « programme d’allégement budgétaire 2027 », nous avons déjà mené de nombreuses discussions avec des parlementaires de différents partis. Ci-après, vous trouverez un résumé des principales décisions.

Le parlement renforce l’agriculture au niveau des valeurs limites pour les PFAS
Les Chambres fédérales se sont intensivement penchées sur les PFAS pendant la session d’automne. Le Conseil national a adopté plusieurs motions qui donnent plus de poids aux aspects économiques et qui prévoient un soutien financier pour les exploitations agricoles concernées. Il est ainsi prévu que la Confédération indemnise les producteurs dont les produits présentent des valeurs PFAS élevées. De plus, le Conseil national a adopté une motion demandant une déclaration obligatoire et la promotion de produits chimiques durables. La motion charge aussi le Conseil fédéral de limiter autant que possible l’emploi de PFAS.

La question de l’adaptation à la directive de l’UE sur l’eau potable est en revanche restée controversée. Si le Conseil des États demande de propres règles, le Conseil national entend uniquement étudier cette possibilité. Les demandes de mettre en place une taxe sur les PFAS ou des trajectoires de réduction spécifiques pour les secteurs ont été rejetées. On constate qu’une majorité prend certes au sérieux les risques pour la santé et pour l’environnement, mais entend en même temps amortir les charges pour l’agriculture et l’approvisionnement en eau. Rappelons que des PFAS ont été détectées dans le canton de Saint-Gall et que certains produits ont été retirés du commerce suite à cela. Un assainissement total paraît peu réaliste, raison pour laquelle les exploitations touchées ne doivent pas être abandonnées.

La FUS observe attentivement la discussion, car la fixation de valeurs limites concernera aussi les cultures de fruits et de baies à l’avenir. Une régulation différenciée et proche de la pratique qui allie sécurité et rentabilité est décisive. Les jalons importants pour cela ont été posés.

Le Conseil des États adopte de nouveaux titres dans la formation professionnelle
Le Conseil des États souhaite renforcer la formation professionnelle supérieure et a introduit les titres « professional bachelor » et « professional master ». Les titres existants sont maintenus. De plus, les examens professionnels et les examens de brevet pourront aussi être passés en anglais à l’avenir. La petite chambre a adopté la modification de la loi par 45 voix et sans abstention. Les propositions d’une minorité du PLR ainsi que d’autres demandes de différenciation ont échoué. C’est au tour du Conseil national de jouer à présent.

Le parlement demande plus de transparence sur les prix des aliments
Le parlement veut augmenter la transparence sur les prix des aliments. Après le Conseil national, le Conseil des États a adopté de justesse une initiative des Vert-e-s qui demande que les marges et les coûts le long de la filière soient divulgués. L’initiative réagit à la hausse des prix à la consommation, alors que les prix à la production restent inchangés ou baissent. Malgré la critique émise contre l’augmentation des charges en découlant, la CER-N est chargée d’élaborer un projet de loi.

Le parlement renforce la sécurité après les divorces sur les exploitations agricoles Les conjointes et conjoints qui travaillent sur les exploitations agricoles doivent avoir plus de sécurité après un divorce. Après le Conseil national, le Conseil des États a aussi adopté par 41 voix contre 0 une adaptation dans ce sens de la Loi sur l’agriculture. Des conseils communs sur le régime matrimonial et sur la collaboration seront obligatoires à l’avenir. Autrement, les aides financières pour l’amélioration des structures seront supprimées. Le projet a été élaboré d’entente avec la branche et a été confirmé une nouvelle fois par les deux chambres lors du vote final.