Rétrospective de la session de printemps 2026

La session de printemps des Chambres fédérales s’est tenue du 2 au 20 mars 2026. Les débats financiers sur le budget 2026 et le plan intégré des tâches et des finances 2027–2029, ainsi que les discussions autour du paquet d’allègements 2027 (PA27), ont occupé une place prépondérante. Après plusieurs cycles de la procédure de conciliation, le PA27 a été adopté et est donc désormais bouclé, avec un résultat extrêmement réjouissant pour l’arboriculture suisse. Les principales décisions sont résumées comme suit :

Pas de coupes budgétaires pour la transformation des fruits en Suisse
Le Conseil national, en tant que deuxième chambre, a examiné le paquet d’allègements budgétaires 2027 et a pris une décision importante en faveur du secteur fruitier suisse : grâce à une motion minoritaire déposée par Andreas Gafner, conseiller national UDC bernois, la suppression de la transformation des fruits (mesure 49) a été entièrement retirée du plan d’action du PA27. Le Conseil national suit ainsi la proposition du Conseil des États issue de la session d’hiver 2025. La modeste économie d’environ deux millions de francs pour la Confédération aurait entraîné des pertes annuelles de plus de 16 millions de francs pour la branche. En maintenant les contributions à la transformation, le Conseil national et le Conseil des États préservent un pilier important de la sécurité alimentaire nationale.

Cette décision du Parlement revêt une grande importance pour la branche et peut être considérée comme un succès, car elle est le fruit de nombreuses discussions et d’un travail ciblé de défense des intérêts. Qu’il s’agisse d’appels téléphoniques aux autorités et aux commissions ou d’envois de courriels et de lettres à divers conseillers nationaux et membres du Conseil des États, toutes ces mesures de communication ont finalement porté leurs fruits, au sens propre du terme.

Initiative parlementaire Bregy : retour au Conseil national
Le Conseil des États a débattu l’initiative parlamentaire Bregy approuvé par le Conseil national lors de la session d’hiver, intitulé « Une protection des plantes moderne, c’est possible ». Les discussions ont fait apparaître une divergence concernant l’autorisation automatique, sans examen, des produits phytosanitaires provenant de l’UE qui sont déjà autorisés ailleurs, par exemple dans le cadre d’une autorisation d’urgence. Compte tenu de cette divergence, l’initiative parlementaire retourne au Conseil national. La CER-N a ainsi à nouveau la possibilité d’examiner de manière approfondie les questions en suspens.

Le Parlement rejette l’initiative sur l’alimentation sans contre-projet
Tant le Conseil national que le Conseil des États rejettent l’initiative sur l’alimentation et recommandent au peuple suisse de voter « non » lors du scrutin. Les deux chambres du Parlement suivent ainsi la proposition du Conseil fédéral, qui rejette lui aussi l’initiative sans contre-projet. L’objectif d’un taux d’autosuffisance net de 70 % n’est pas réalisable, tel est le consensus entre la Confédération et le Parlement.

Le Parlement jette les bases d’une procédure d’autorisation accélérée pour les produits phytosanitaires à faible risque
Après l’adoption par le Conseil national des deux interventions identiques intitulées « Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque » (23.4197 / 23.4289) en 2025, le Conseil des États vient de les approuver à son tour. Le Conseil fédéral est ainsi chargé de créer les bases d’une procédure d’autorisation accélérée pour les produits phytosanitaires contenant des substances actives à faible risque. À l’avenir, les substances actives à faible risque devraient ainsi pouvoir être autorisées plus rapidement en Suisse.

Le Conseil des États souhaite un suivi réaliste pour la protection des eaux
Le Conseil des États a suivi la proposition de la majorité d’adopter la motion Müller (centre) avec une modification : ainsi, le seuil de dépassement pour les cours d’eau étudiés passera de 10 % à 20 %. Le dépassement devra toutefois toujours être constaté sur une période de quatre ans au cours de cinq années consécutives. La motion retourne désormais au Conseil national.