Rétrospective de la session d‘été 2025

La session d’été des chambres fédérales s’est déroulée du 2 au 20 juin. Ci-dessous, vous trouverez un résumé des principales décisions :

Prolongation du moratoire sur le génie génétique jusqu’en 2030
Le parlement a prolongé de cinq ans l’interdiction de cultiver des plantes génétiquement modifiées. Les nouvelles techniques de sélection végétale comme CRISPR restent également interdites pour le moment. La FUS salue la décision avec quelques réserves. Il ‘agit maintenant d’élaborer rapidement une réglementation différenciée pour les nouvelles techniques. Rappelons que la FUS s’engage activement au sein de la plateforme « Les variétés de demain ».

Plus de sécurité financière pour les agricultrices et agriculteurs après un divorce
Le Conseil national a renforcé la protection sociale des conjoints qui travaillent sur l’exploitation après un divorce par 170 voix contre 12. À l’avenir, des conseils et la réglementation de la collaboration seront nécessaires pour toucher des contributions structurelles. La FUS soutient la modification, car elle garantit l’équité et la sécurité aux familles paysannes.

Produits chimiques : le Conseil fédéral doit fournir un aperçu
Le Conseil des États demande par 35 voix contre 3 qu’un état des lieux soit établi sur la recherche et la prévention en lien avec les produits chimiques que l’on retrouve dans l’environnement. L’objectif est d’améliorer la collaboration entre les autorités, la recherche et la pratique. C’est aussi important pour l’agriculture, car de nouvelles dispositions pourraient influer sur l’emploi des produits phytosanitaires.

Digiflux : adoption de la simplification des annonces
Rappelons qu’une motion demandant la suppression complète de l’obligation d’utiliser Digiflux, l’outil numérique pour annoncer les applications de produits phytosanitaires, avait été déposée. Le Conseil national a adopté à l’unanimité la version modifiée. La saisie par parcelle a été supprimée et une obligation d’annonce simplifiée au niveau de l’exploitation a été introduite à la place. La protection et la maîtrise des données doivent être garanties dans la loi. La FUS salue ce compromis applicable dans la pratique.

Monitorage des eaux : report de la décision
La conseillère aux États Johanna Gapany (FR) a déposé une motion demandant que les produits phytosanitaires soient recensés à l’avenir sur toute la période de végétation et non pas sur la base d’échantillons prélevés toutes les deux semaines comme jusqu’à présent. La FUS soutient cette demande, car il ne faut pas surestimer des pics individuels. Le dossier a été transmis à la commission, et la FUS suit attentivement son évolution.